Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales (ci-après : CG) ont pour but de régir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne proposées par Maison Meftah, sous la marque des contes de Selma, ayant son siège à 1, rue Jean Gutenberg, 1201, Genève, Suisse. 

2. Achat

Tout abonnement souscrit sur le site www.lescontesdeselma.com supposent l'acceptation des présentes conditions générales, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, les avoirs comprises et acceptées. Les acheteurs déclarent être majeurs et capables de contracter.

La société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, à savoir que de telles modifications seront inapplicables aux achats et abonnements préalablement acceptées et confirmées par l'acheteur.

3. Informations sur les produits

L’acheteur reçoit une box surprise avec une sélection de livre illustré, destinée aux enfants de 0 à 10 ans, et des surprises de créateurs et de créatrices en supplément.

L'acheteur peut sélectionner une à plusieurs formules d'abonnements comme proposées sur le site de la société. Les formules sont disponibles selon le principe du choix de l'âge, de la langue, et de la durée d'abonnement souhaité.

La société est susceptible de modifier à tout moment les produits proposées à la vente, sans préjudice des abonnements souscrits à l'avance.

La société n'est pas le fabricant de tous les produits inclus dans la box. Ces produits étant destinées à des enfants, l'utilisation ou la manipulation de ces derniers doit être impérativement en présence d'une personne adulte, capable et responsable. La société ne peut être tenue responsable en cas d'accident.

4. Conclusion d'un contrat de vente entre la société et l'acheteur

Avant la procédure d'achat, l'acheteur doit créer un compte personnel sur le Site et renseigner avec exactitude les informations qui lui sont demandées. Si les informations renseignées par l'acheteur sont erronées ou inexactes, la société ne peut être tenue responsable et n'indemnise par les préjudices en résultant. L'acheteur s'engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande.

L'acheteur a accès à son compte personnel via un identifiant et un mot de passe. Il est seul responsable de son utilisation. Un nouveau identifiant ou mot de passe peut être solliciter en cas d'oubli.

En cas de changement de coordonnées de l'acheteur, ce dernier doit procéder à la modification de ces données avant, la réception de son achat, via son compte personnel. Si l'acheteur n'est pas sûr de la date d'envoi de son achat, ce dernier peut contacter la société par e-mail : hello@lescontesdeselma.com.

La société n'est pas responsable en cas de divulgation du mot de passe à des tiers.

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l'achat. Tout achat effectué avec succès fait l'objet de confirmation par e-mail. Aucun achat ne sera pris en compte en l'absence de confirmation par e-mail. La responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

En cas de stocks insuffisants, Les contes de Selma se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser la totalité de la somme à l'acheteur.

L'acheteur peut souscrire à un achat d'abonnement sous différentes formules pour lui même, en nom propre ou offrir l'abonnement à un tiers.

Dans le cas d'un abonnement offert, l'acheteur peut souscrire à un abonnement offert ou une box découverte. L'acheteur devra fournir l'adresse du bénéficiaire pour la livraison et mentionner sa propre adresse pour la facturation, ainsi le bénéficiaire ne recevra pas de facture en son nom. 

5. Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) toutes taxes comprises. Les frais de port sont inclus pour les acheteurs résident en Suisse.

Les prix de vente peuvent être modifiés par la société à tout moment mais il va de soit que cette modification n'aura aucune incidence sur les abonnements déjà souscrits.

6. Paiement

Le paiement est possible via Paypal, carte de crédit (Visa/ Master Card), PostFinance Card, et TWINT.

L'acheteur reconnaît que la communication des coordonnées de sa carte de crédit à la société vaut autorisation de débit de son compte à hauteur de la valeur de sa commande.

La société ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

a) Abonnement mensuel sans engagement avec reconduite tacite.

En souscrivant à cette offre, l'acheteur s'abonne pour une livraison mensuelle d'une box expédiée jusqu'à ce qu'une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. L’acheteur reconnaît que son abonnement l'engage à un paiement mensuel qu'il peut arrêter librement à tout moment. À noter que pour toute première commande, l'acheteur est débité tout de suite et ce n'est qu'à partir de la deuxième box que les prélèvements s'effectuent.

b) Abonnement avec paiement en une seule fois pour 3 mois sans engagement, avec reconduite tacite. 

En souscrivant à cette offre, l'acheteur s'abonne au service de livraison d'une box de trois livres tous les 3 mois. Le paiement des 3 mois est effectué en une fois à la commande, avec la possibilité de reconduire l'abonnement tous les 3 mois. L'acheteur reconnaît que son abonnement l'engage à un paiement trimestriel qu'il peut arrêter à tout moment.

c) Abonnement avec paiement en une seule fois pour une durée de 6 mois ou de 12 mois.

En souscrivant à cette offre, l'acheteur s'abonne pour une livraison d'une box de 2 livres tous les deux mois pendant 6 ou 12 mois. Le paiement est effectué en une seule fois à la commande, pour la durée indiquée, sans engagement ni reconduite tacite. Si l'acheteur souhaite souscrire à un nouvel abonnement, il devra se réinscrire à celui de son choix.

L’acheteur ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d'abonnement.

7. Livraison

Les livraisons et expéditions sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de la société.

Si l'acheteur souhaite changer l'adresse de livraison, dans le cadre d'un abonnement, il doit procéder à la modification de son adresse sur son compte personnel et contacter la société au plus tard le 10 du mois précédent.

Les expéditions se font en fin de mois en cours si la commande est effectuée durant la première quinzaine du mois, autrement, l'expédition sera décalée d'un mois.

Les livraisons sont effectuées par un prestataire choisi par la société. Les délais d'acheminement sont indicatifs. La société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Actuellement, la livraison est uniquement disponible en Suisse. Les frais de port sont offerts pour les livraisons en Suisse. Les livraisons en dehors de la Suisse ne sont pour le moment pas disponible.

La société ne peut être tenue responsable de la non-réception d'un achat. En cas de réception de marchandises endommagées ou de livraison incomplète, il appartient à l'acheteur (destinataire) de faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur au moment de la réception.

Toutefois, toute réclamation concernant les livraisons/expéditions doit être adressée à la société par e-mail hello@lescontesdeselma.com, dans la semaine suivant la réception.

8. Résiliation

En souscrivant aux abonnements "découverte" et "joie de lire", l'acheteur peut arrêter son abonnement à tout moment. Seul le premier mois en cas d'abonnement "découverte" et après 3 mois pour l'abonnement "joie de lire" sont dus. En ce qui concerne les abonnements de 6 et 12 mois, s'agissant d'un contrat conclu à durée déterminée, l'acheteur ne peut demander la résiliation de son abonnement ni obtenir un quelconque remboursement. 

9. Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes "CG", la société reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L'acheteur dispose du droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de ces données personnelles.

10. Service client

Pour toute information générale, la FAQ est disponible sur le site www.lescontesdeselma.com. Pour toute autre question, le service client est disponible par e-mail à l'adresse hello@lescontesdeselma.com

11. Droit applicable

En cas de litige, les "CG" en vigueur au moment de l'achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes "CG" sont régies par le droit suisse du Code des Obligations suisse, à l'exclusion de toute autre législation étrangère.


 

 

 

 

 

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